Conditions générales d’utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 01.04.2025

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1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site.

2. Services proposés

Le site propose des services de conseil indépendant en matière d’assurance pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Certains services peuvent être proposés contre rémunération, conformément aux tarifs affichés. NEWSEMPIRES se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis.

4. Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il s’interdit notamment :

• de transmettre des informations fausses ou trompeuses,

• d’introduire des virus ou d’autres logiciels malveillants,

• d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales non autorisées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, structure, nom de domaine, etc.) est la propriété exclusive de NEWSEMPIRES. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

NEWSEMPIRES décline toute responsabilité en cas :

• d’erreur dans les informations présentées,

• de problème technique temporaire ou permanent,

• d’utilisation abusive du site par des tiers.

Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des informations et services proposés.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Zurich sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives.

9. Modifications des CGU

NEWSEMPIRES se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

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